Mentions légales

Informations

Ce site web est exploité et détenu par Ad Hoc Avocats, une société simple de droit suisse dont le siège social est situé rue de Hesse 16, 1204 Genève (ci-après, « AdHoc »).

En accédant à ce site web, vous acceptez les présentes mentions légales.

Exclusion de responsabilité

Ce site web est destiné à des fins d’information générale uniquement. Aucun élément de ce site Web ne doit être interprété comme un avis juridique. AdHoc n’assume aucune responsabilité et/ou obligation quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies sur ce site Web.

Ad Hoc décline en outre toute responsabilité quant à d’éventuels dommages susceptibles de survenir du fait de l’utilisation des pages du site Web, y compris par suite du téléchargement d’éventuels fichiers

Ad Hoc décline expressément toute responsabilité concernant les liens renvoyant à des sites internet de tiers, même si ces liens sont signalés par Ad Hoc et ne donnons aucune garantie quelconque concernant les sites de tiers ou leur contenu.

Ad Hoc est un site Web mettant en contact des particuliers et des entreprises avec des avocats. Dans ce cadre, Ad Hoc s’assurer que ces avocats partenaires remplissent les exigences de la LLCA leur permettant de pratiquer en Suisse.

La relation contractuelle entre le ou les avocats en charge du dossier d’un Client est personnelle et n’engage pas Ad Hoc en tant que société simple. Dans ce cadre, la relation entre le Client et le ou les avocat(s) partenaire(s) en charge de son dossier est personnelle et n’engage pas la responsabilité d’Ad Hoc. La responsabilité d’Ad Hoc n’est aucunement engagée pour les faits des avocats partenaires qui portent seuls la responsabilité de leurs actes.

Droits d’auteur

A l’exception des images libres de droits et prises notamment sur le site Pexels, le contenu disponible sur ce site web, notamment les photographies, les dessins et les publications, est protégé par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans l’accord préalable de Ad Hoc.

Droit applicable et for

Les présentes mentions légales et tous les litiges en découlant ou s’y rapportant sont régis par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou lié aux présentes mentions légales et/ou dans le cadre de l’utilisation de ce site web sera réglé par les tribunaux compétents de Genève, en Suisse.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou lié aux présentes mentions légales et/ou dans le cadre de l’utilisation de ce site web sera réglé par les tribunaux compétents de Genève, en Suisse.

Défiler vers le haut