Complexes et touchant à divers domaines du droit, le droit du travail et de la fonction publique sont des domaines particulièrement difficiles à cerner et naviguer.
Or, dans la pratique, les problématiques multidimensionnelles découlant des relations de travail affectent profondément la vie des employés et impactent matériellement les sociétés, administrations et les entrepreneurs employeurs. En effet, le droit du travail et de la fonction publique jouent un rôle crucial dans toutes les étapes de la relation entre employeurs et employés : ils supportent le processus d’embauche, régissent le rapport de collaboration, et définissent les conditions de sa fin.
Avoir des bons réflexes et connaître le fonctionnement des règles juridiques permet de naviguer rapidement et efficacement au travers des étapes critiques de cette matière.
Pour vous guider au travers de ces problématiques juridiques et vous permettre d’adresser efficacement vos défis et atteindre vos objectifs, nos avocats et juristes vous assistent dans :
- L’analyse juridique de votre situation ou des démarches envisagées ;
- La rédaction ainsi que la revue de documents tels que contrat de travail et règlement du personnel ;
- La représentation et la négociation précontentieuse ;
- La défense de vos intérêts devant les tribunaux.
Analyse juridique de votre situation ou des démarches envisagées au regard du droit du travail et de la fonction publique suisse
Que vous soyez employé ou employeur, au moment de l’embauche, durant la relation de travail, ou encore à la fin de celle-ci dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement, vous devez pouvoir comprendre les implications de vos choix et comportements.
En effet, en droit du travail bon nombre de comportements considérés comme anodins et sans conséquence ne le sont pas.
Par exemple, si vous êtes employeur et vous décidez de gratifier vos collaborateurs d’un bonus en dehors des rémunérations prévues dans le contrat de travail, vous risquez dans certaines circonstances de vous voir opposer cette largesse. En découle que vous ne pourrez plus faire machine arrière et que ce bonus sera dû pour l’avenir.
De même, si en tant qu’employé vous ne vous opposez pas à l’annonce d’une réduction de salaire de la part de votre employeur, vous risquez de vous voir imposer votre inaction, qui pourrait être considérée comme une acceptation tacite.
Or, une large palette des risques auxquels vous êtes confrontés peuvent souvent être évités grâce à une approche proactive et des démarches relativement faciles à mettre en œuvre.
Dans ce cadre, nous intervenons pour vous éclairer au regard de votre situation, les conséquences des éventuels actes que vous projetez, et les options qui s’offrent à vous.
Nos avocats vous conseillent sur les thématiques complexes de droit du travail et de la fonction publique suisse telles que :
- Droit au salaire, droit au bonus et au paiement des heures supplémentaires/travail supplémentaire, droit aux vacances
- Contestation de diminution de salaire
- Problématiques de licenciement – abusif, immédiat ou en temps inopportun
- Faillite de l’employeur et droit aux indemnités pour employeur insolvable
- Droit du travailleur dans le cadre de mobbing, d’harcèlement et discriminations
- Contestation du contenu de certificats de travail
- Droit à l’allocation chômage et droit des assurances sociales
- Conformité des rapports de travail au regard des conventions collectives et contrats type de travail
- Problématique de droit de la fonction publique international, national et cantonal
- Protection de la personnalité dans le cadre des rapports de travail
Nos avocats vous conseillent sur les thématiques complexes de droit du travail et de la fonction publique suisse telles que :
- Gestion et le traitement d’employés problématiques (absence injustifiée, non respect des règles internes, etc.)
- Traitement de licenciement pour faute grave
- Gestion de conflits entre employés (par exemple situation de mobbing et d’harcèlement)
- Plan d’intéressement pour les employés
- Mise en place dans le cadre de plans de licenciement collectif
- Droit aux indemnités pour réduction des horaires de travail (RHT)
- Permis de travail pour les employés étrangers, gestion des travailleurs détachés
- Conformité des rapports de travail au regard des conventions collectives et contrats type de travail
- Protection de la personnalité et gestion des données privées de l’employé au regard de la LPD
- Problématique de droit de la fonction publique international, national et cantonal
Rédaction et revue de documents (contrat de travail, code de conduite, règlement du personnel)
La rédaction de la documentation contractuelle et réglementaire régissant les rapports de travail peut être une tâche ardue, qui demande la connaissance et la compréhension d’un mille feuille de normes et dispositions légales – telles que lois fédérales, ordonnances, conventions collectives de travail et autres contrats types.
Cependant, une documentation contractuelle précise est essentielle afin de vous garantir de nombreux bénéfices, tant sur le plan économique que juridique.
Tout d’abord, un contrat écrit permet de mettre un cadre à la relation de travail liant les parties, et de déroger efficacement aux règles de droit dispositif contenues dans le code des obligations qui, bien souvent, ne sont pas connues et peuvent être inadaptées à la relation que vous envisagez.
Par ailleurs, une bonne documentation contractuelle et réglementaire vous assure un outil pédagogique efficace, en traçant une ligne rouge qui délimite les comportements attendus et ceux qui ne sont pas tolérés dans le cadre du rapport de travail, ce qui permet d’éviter les malentendus entre les parties.
Nous travaillons de consort avec vous et votre département des ressources humaines, afin de vous accompagner dans la rédaction d’une documentation qui respecte les normes de droit impératif définissant les relations entre employés et employeurs.
Notre objectif est de vous fournir des outils contractuels clairs et adaptés à vos besoins, et ainsi vous mettre en mesure de limiter toutes les insécurités juridiques inhérentes aux rapports de travail.
Nos avocats vous assistent dans la préparation d’une multitude de documents tels que :
- Rédaction de lettre de licenciement
- Proposition de congé
- Mise en demeure de l’employeur
- Opposition au congé
- Opposition à la diminution de salaire
- Revue et modification de certificat de travail
Nos avocats vous assistent dans la préparation d’une multitude de documents tels que :
- Rédaction de contrat de travail sur mesure
- Lettre d’engagement
- Lettre d’avertissement circonstanciée
- Lettre de licenciement
- Rédaction de certificats de travail
- Mise en place de règlement interne de travail
- Convention de fin des rapports de travail / convention pour solde de tout compte
Représentation et négociation précontentieuse employé/employeur
La négociation pré contentieuse est souvent une solution qui peut vous permettre d’éviter des démarches judiciaires longues, coûteuses et, dans de nombreux cas, publiques.
En effet, lors d’une procédure devant les prud’hommes, les juges sont limités dans leur pouvoir décisionnel par les limites que fixe le droit. Par conséquent, une victoire au prud’homme ne permet pas toujours de résoudre les vrais problèmes qui ont amené au lancement de la procédure. Par ailleurs, celle-ci risque bien souvent de s’avérer une victoire à la Pyrrhus ne pouvant, selon les circonstances, compenser l’impact financier et réputationnel de la procédure.
Par contraste, les parties sont beaucoup moins limitées dans le cadre des négociations précontentieuses et peuvent essayer de construire des solutions originales qui sortent des sentiers battus et vont bien au-delà de la simple question de l’indemnité pécuniaire.
Il est donc important que vous preniez en considération les atouts de la négociation en amont de toute procédure judiciaire pour saisir les opportunités qui peuvent en découler.
Conscients des limites de la démarche judiciaire, nos avocats vous offrent une représentation créative mais ferme privilégiant la recherche d’une solution négociée répondant à vos intérêts et besoins authentiques.
Nos avocats vous assistent notamment en vous offrant les services de négociation suivants :
- Négociation dans le cadre de conflits employé/employeur
- Négociation avec les autorités auprès des offices cantonaux de conciliation
- Négociation auprès des groupes de confiance, ombudsman et autres organes de résolution de conflit interne à l’employeur
- Médiation externe
Nos avocats vous assistent notamment en vous offrant les services de négociation suivants :
- Négociation dans le cadre de conflits employeur/employé
- Négociation dans le cadre de conflits inter employés
- Négociation avec les autorités auprès des offices cantonaux de conciliation
- Médiation externe
Défense de vos intérêts tant devant les prud’hommes qu’à tout degré de juridiction
Lorsque toutes les démarches alternatives se montrent sans succès, il ne reste malheureusement plus que la procédure judiciaire pour faire respecter vos droits. Il s’agit de l’ultime moyen qui vous est laissé pour réparer les injustices qui vous sont faites et s’assurer que ce qui vous est légalement dû vous est effectivement donné.
La voie judiciaire cependant, est un processus lourd qui demande une longue préparation consistant notamment en la collecte de pièces et l’identification des éventuels témoins pour faire valoir votre version des faits et votre position.
En particulier, les conflits du droit du travail sont souvent liés à des comportements implicites, dont la compréhension dépend beaucoup du contexte et du ressenti de la personne qui les vit – pour lesquels il est donc difficile d’amener la preuve de l’acte.
A cela, il faut rajouter que, lors de la procédure, l’on se retrouve dans un tribunal face à des juges que l’on ne connaît pas et à côté de la partie adverse, pour répondre à des questions ressenties comme intrusives et dans le cadre d’événements qui peuvent facilement devenir émotionnellement chargés.
Pour cette raison, s’engager dans une procédure judiciaire en droit du travail demande un effort particulier tant sur le plan de la reconstruction factuelle que sur la définition de la stratégie à adopter, dont il faut être conscient.
C’est en tenant compte de ces spécificités ainsi que de l’élément psychologique qui est inévitablement mis en jeu, que nos avocats vous accompagnent à tous les échelons – de la procédure de l’élaboration de la stratégie à adopter jusqu’au jugement final.
Notre objectif est de faire respecter vos droits et vous fournissant une représentation efficace devant toutes les instances judiciaires, que ce soit au stade de la conciliation, devant le tribunal des prud’hommes ou encore en cas d’appel ou de recours devant les instances supérieures.
Nos avocats vous assistent notamment dans le cadre des procédures suivantes :
- Procédure civile au prud’homme
- Demande en paiement de salaire, de bonus, d’heures supplémentaires et autres prétentions financières
- Demande en réparation du dommage subi
- Demande en indemnité pour licenciement abusif ou licenciement immédiat injustifié
- Demande en délivrance de certificat de travail
- Action dans le cadre de discriminations (action en cessation/constatation et réparation du préjudice)
- Défense dans le cadre d’une clause prohibition de faire concurrence
- Procédure administrative / droit de la fonction publique :
- Défense dans le cadre de sanction disciplinaire / suspension provisoire pour enquête
- Recours en cas de décision de résiliation des rapports de services
- Recours contre des décisions discriminatoires et violant le principe de l’égalité de traitement
- Recours en matière de certificat de travail
Nos avocats vous assistent notamment dans le cadre des procédures suivantes :
- Procédure civile au prud’homme
- Défense dans le cadre d’une demande en paiement de salaire, de bonus, d’heures supplémentaires et autres prétentions financières
- Demande en réparation pour dommage subi du fait de l’employé
- Défense dans le cadre de demande en indemnité pour licenciement abusif ou licenciement immédiat injustifié
- Demande en restitution à la fin des rapports de travail
- Action en prohibition de faire concurrence
Nos dernières actualités
Cet article analyse l’arrêt 4A_50/2023, mettant en lumière les directives sur le licenciement immédiat et la rédaction des certificats de travail, accentuant l’importance de la bonne foi, de l’objectivité, et des droits des employés à un traitement juste.
Découvrez comment le droit suisse protège inaliénablement les droits des travailleurs. L’art. 341 du CO interdit la renonciation à certaines créances, assurant l’équité pour tous les employés. Explorez des exemples concrets et les délais de prescription qui façonnent la justice professionnelle en Suisse.
Le droit du travail suisse est fortement libéral, le principe de la liberté contractuelle est donc au centre de tous les rapports de travail. Selon ce principe on ne peut pas forcer un employeur à garder un employé, peu importe la raison du licenciement.
Le harcèlement au travail est un mal pernicieux et grave aux impactes multiples tant au niveau de la confiance en soi que de la santé physique, et dont les effets ne s’arrêtent pas à la sphère professionnelle mais peuvent rejaillir sur la vie privée et le bien être familial.
Besoin d'assistance juridique
Contacter nos avocats et juristes en droit du travail et de la fonction publique suisse pratiquant à Genève, dans le canton de Vaud et reste de la Suisse romande.
– AdHoc Avocats