Avocats en droit des sociétés

Pour la réussite d’un projet entrepreneurial, la gestion efficace et proactive des problématiques juridiques de droit des sociétés est tout aussi importante que les intuitions commerciales.

Le droit des sociétés suisse est en effet un droit complexe et pluridisciplinaire dont la maîtrise demande une vision d’ensemble des enjeux juridiques – recoupant entre autres le droit civil, le droit administratif, le droit fiscal – et de leurs implications commerciales.

Souvent un projet entrepris hâtivement et de manière malavisée peut engendrer sur le long terme des conséquences graves. Cela arrive par exemple lorsque la structure de société choisie n’est pas adaptée en matière d’optimisation fiscale, économique ou interpersonnelle et qu’elle cause des blocages structurels.

Afin de protéger votre entreprise d’omissions et méconnaissances du droit facilement évitables, nous vous recommandons l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Ce dernier sera un appui solide qui pourra vous aider dans la gestion de services divers tels que la constitution de votre société, les levées de fonds, l’entrée en partenariat, le transfert ou la liquidation de votre affaire.

Si vous avez un business plan et vous savez comment le réaliser, il ne vous reste plus qu’à procéder à la création de votre société.

Quelle que soit la structure juridique, la constitution d’une société est une étape cruciale à toute aventure entrepreneuriale. C’est à ce stade que les décisions stratégiques sont prises, notamment au travers de la validation des statuts. Or, une fois validés, ces derniers sont difficiles et chers à modifier. En effet, toute modification demande non seulement une majorité qualifiée de membres de l’assemblée générale mais également la coûteuse participation d’un notaire.

De plus, la création d’une nouvelle entité juridique peut s’avérer hasardeuse, notamment dans un contexte international, lorsqu’elle requiert la gestion des relations avec différentes parties prenantes – notaire, banquier et registre du commerce. En l’absence d’une coordination efficace et professionnelle des parties, le processus de constitution de votre personne morale risque d’être fortement ralenti, causant ainsi des retards ou blocages dans le commencement du projet.

Conscients des enjeux et des difficultés qui caractérisent cette étape charnière du lancement de tout projet entrepreneurial, nous offrons un service de constitution de personnes morales sur mesure et toutes clés en main. Nous nous occupons du volet légal et de la coordination nécessaire à la constitution de la société, vous permettant de vous concentrer sur l’essentiel – la réussite de votre projet commercial.

Par ailleurs, nous accompagnons également nos clients dans les processus de transformation et de liquidation de leurs sociétés. Dans ce cadre, nous travaillons afin de limiter au maximum leur exposition aux responsabilités civiles ou pénales qui peuvent apparaître durant l’étape finale de la vie de l’entité juridique.

Nous sommes donc en mesure de nous occuper non seulement du conseil juridique mais également de l’ensemble des démarches liées à la liquidation, que ce soit en qualité de liquidateur ou de support à ce dernier. Notre but étant de vous assurer que tout soit réglé sans vagues et de manière exhaustive.

En case de situation de blocage ou désaccord, nous vous conseillons une approche pratique et orientée sur le résultat.

Nous recommandons toujours la négociation comme première solution pour désamorcer les conflits et garantir le plus possible une défense des positions rapides et efficaces.

En effet, les démarches judiciaires devant les tribunaux, en plus d’être longues et coûteuses, n’offrent souvent pas la flexibilité nécessaire pour apporter une réponse adaptée aux besoins concrets et spécifiques découlant de la réalité de votre affaire. Dans ce contexte, une négociation construite et bien planifiée peut apporter la souplesse nécessaire pour trouver des approches créatives allant au-delà de ce qu’un juge est en droit de trancher et identifier des solutions de résolution du conflit pragmatiques et sur mesure.

Puisqu’il n’est pas toujours facile de gérer une situation conflictuelle, potentiellement à forte connotation émotionnelle, l’assistance d’un avocat expérimenté dans ce domaine peut vous apporter une autre vision de votre problématique permettant d’aborder le conflit sous un autre angle.

Nous vous accompagnons dans le développement d’une stratégie et un plan de négociation propre à vos exigences, et vous représentons dans le cadre des discussions afin de négocier la meilleure solution possible pour vous et votre entreprise. Le tout sans jamais perdre de vue vos objectifs commerciaux.

Si la négociation est bien souvent l’approche la plus efficace, ce n’est malheureusement pas une vérité absolue, car certaines situations ne peuvent être résolues que par la voie judiciaire. Dans ce cas, il ne sert à rien d’attendre. Bien au contraire, des démarches proactives permettent d’obtenir rapidement un jugement qui tranche le litige et dénoue la situation.

Par exemple, dans le cas brulant du blocage d’une société lié à un différend entre actionnaires. Situation trop fréquente dans la pratique qui apparaît lorsque l’actionnariat est composé de deux actionnaires détenant chacun 50% des voix et qui sont en rupture de relation. Dans ce cas, rien ne sert de perdre son temps dans des discussions stagnantes : il convient d’agir vite pour sauver la société.

Pour ce faire, il faut déposer une requête basée sur l’art. 731b CO et requérir la reprise des actions d’un actionnaire au travers d’une mise aux enchères ordonnées par le juge (ATF 142 III 629). Cela permet de reprendre les actions de l’actionnaire qui paralyse la société et ainsi sauver l’entreprise d’une dissolution si le blocage persiste.

Pour toute démarche judiciaire, nous travaillons de concert avec vous et votre avocat pour identifier les faits pertinents pour la problématique juridique, procéder à la collecte des preuves, et fournir une défense efficace de votre position. Nous croyons fortement dans cette approche collaborative qui nous permet de vous assurer que tous les angles d’attaque à votre disposition sont pris en compte et de renforcer au maximum vos chances de succès.