Avocats en droit des poursuites

La procédure découlant du droit des poursuites est l’ultime moyen pour s’assurer le paiement d’une créance qui est due. Concrètement, il s’agit d’une demande faite à l’État pour obtenir son concours et ainsi recouvrir sa créance grâce à un acte de la puissance publique. En découle que celle-ci doit respecter un nombre de cautèles procédurales et  revêtir une forme bien précise inhérente à l’utilisation de la puissance publique.

Or, ces règles peuvent être complexes et la procédure de recouvrement avec ses multiples étapes peut paraître longue et inefficace. Dans ce contexte, le soutien d’un avocat actif en droit des poursuites vous permet  d’éviter les pièges de la matière et ainsi de traverser sereinement chaque étape de la procédure.

En effet, il est malheureusement fréquent en pratique de perdre une action paiement pour une créance légitime ou de se faire imposer le paiement d’une créance illégitime pour de simples omissions procédurales.

La négociation entre créancier et débiteur est dans bon nombre de cas le meilleur moyen d’obtenir effectivement un recouvrement de la créance et d’éviter la faillite et un séquestre inutile.

En effet, suivant l’état de solvabilité du débiteur rien ne sert d’aller jusqu’au bout d’une procédure de mise en faillite ou de saisie, car celle-ci pourrait ne déboucher sur aucun recouvrement et pire vous coûter les frais de procédure. Dans ces situations, nous recommandons une approche négociée visant à définir des solutions qui, sans être limitées par le charquant d’une procédure judiciaire, s’adaptent mieux à la réalisation de votre objectif.

Pensez au cas d’une créance ouverte contre une PME souffrant de problématiques de liquidité.

Dans ce type de situation, le créancier ne peut que procéder contre la PME avec comme seul résultat la mise en faillite de cette dernière. Or, une pareille démarche est bien souvent contre-productive, car en mettant en faillite la société le créancier  risque de détruire toute chance de recouvrir le montant dû. Dans ce cas, la valeur ajoutée de la négociation est qu’elle permet de se libérer des contraintes de la procédure, et d’élaborer des solutions souples et créatives bénéfiques pour tous, comme, par exemple, engager le propriétaire de la PME  au travers d’une reprise de dette, d’un cautionnement, ou assurer la créance au travers de la création d’un gage mobilier ou immobilier. Bref, cette approche limite les risques qui planent sur le remboursement de la créance, tout en garantissant un sursis à la PME en mal de liquidités.  En tant qu’avocats spécialistes en droit des poursuites, nous croyons fermement dans la valeur d’une approche négociée. Quand les conditions le permettent, notre objectif est de vous aiguiller vers les opportunités offertes par une négociation éclairée et vous aider à les saisir.

Dans les cas plus complexes d’opposition du débiteur ou d’un jugement de mainlevée provisoire, une procédure judiciaire devient nécessaire pour démontrer vos prétentions – qu’il s’agisse d’une demande en paiement ou d’une action en libération de la dette.

Ces procédures plus articulées ne se limitent pas aux échanges avec les autorités traitant des poursuites, mais sont soumises aux dispositions du Code de procédure civile (CPC) avec toutes les exigences de forme et de procédure qui en découlent.

En effet, bien souvent la maxime des débats et la maxime de disposition s’appliquent. Cela a pour conséquence que le juge se limitera aux faits que vous aurez allégués conformément aux exigences de forme requises et que seules les preuves que vous aurez correctement offertes seront prises en compte par ce dernier. De plus, le juge sera limité aux conclusions que vous lui aurez valablement présentées et ne pourra pas vous donner autre chose même si vous en avez le droit légalement.

Dans ce cadre le soutien d’un avocat ayant une pratique solide en droit de procédure civile fait toute la différence.

Afin de défendre au mieux votre position, nous développons ensemble une stratégie sur mesure et vous accompagnons dans la collecte des preuves nécessaires à la démonstration de votre position. Fort de ce travail de fond, nous rédigeons de manière efficace les écritures requises par la procédure et fournissons une représentation ferme devant les tribunaux.

Ainsi, au travers d’un travail scrupuleux et chirurgical en ligne avec les exigences techniques de ce type de procédure,  nous visons à obtenir la reconnaissance de vos droits par les instances judiciaires.