Politique de confidentialité

Document public

Dans le cadre de son activité commerciale, Ad Hoc est amenée à traiter de Données personnelles Vous concernant. Il est primordial pour Ad Hoc de garantir le respect de votre vie privée ainsi que de Vous fournir des services optimaux.

La présente Politique de confidentialité Vous informe de la manière dont Nous recueillons, traitons et sauvegardons Vos Données personnelles. Cette Politique s’applique aux Données personnelles collectées sur Ad Hoc dans le cadre des services proposés sur le Site. Lorsque Vous utilisez le Site, y compris les Services, Vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en tout temps, Nous Vous invitons à la consulter régulièrement. Toute modification importante de cette Politique de Confidentialité fera l’objet d’une information aux Utilisateurs. La date indiquée à la fin de cette Politique est la date de la dernière mise à jour de celle-ci.

ARTICLE 1

Définitions

1. Avocat: un(e) avocat(e) au sens de l’art. 4 de la Loi Fédérale sur la libre circulation des avocats (RS 955.61 ; ci-après : LLCA ; Suisse), partenaire de Ad Hoc.
2. Client: tout particulier ou entreprise visitant le Site.
3. Ad Hoc ou Nous : Ad Hoc Avocats, une société simple de droit suisse dont le siège social est situé rue de Hesse 16, 1204 Genève (ci-après, « AdHoc »).
4. Données personnelles : toutes les informations collectées dans le cadre de l’Article 2 de la Politique de Confidentialité.
5. Service(s) : toute(s) prestation(s) proposée(s) par Ad Hoc sur le Site.
6. Site : le site internet «Ad-hoc-avocats.com » ainsi que toutes ses pages internet.
7. Utilisateur(s) ou Vous : un Client et/ou un Avocat.

ARTICLE 2

Types de données communiquées à Ad Hoc
1. Nous collectons les Données personnelles suivantes Vous concernant :

a) Nom
b) Prénom
c) Numéro de téléphone
d) Adresse postale
e) Adresse email
f) Les données communiquées dans le cadre de l’utilisation des Services.
g) Des informations de nature technique, sur votre équipement (navigateur internet, système d’exploitation, fabricant du téléphone / ordinateur / lieu de connexion).

2. Si Vous êtes une entreprise, Nous collectons aussi :

a) Raison sociale
b) Personne de contact (nom, prénom)

ARTICLE 3

Buts de la collecte des données personnelles par Ad Hoc
1. Nous collectons Vos Données personnelles dans le but de :

a) Fournir les Services
b) Améliorer les Services
c) Comprendre Vos besoins techniques et détecter de potentielles incompatibilités de logiciels dans un but d’amélioration continue de Notre application en ligne
d) Traiter les paiements
e) S’assurer de l’absence de conflit d’intérêts
f) Identifier le bon Avocat pour répondre à Vos questions
g) Permettre à l’Avocat de conserver un historique des conseils donnés
h) Assurer le support Utilisateur
i) Comprendre les besoins en services juridiques des Utilisateurs

ARTICLE 4

Partage des données avec des tiers
1. Ad Hoc recourt à l’entreprise Atiscom Sàrl assurer le support informatique du site internet et des e-mails.
2. Ad Hoc recourt à l’entreprise Prosertel Muller & Cie pour assurer le support téléphonique du Site et obtiendra les données transmis par téléphone exclusivement pour les transmettre à l’/aux Avocat(s) partenaire(s) en charge de votre dossier.
3. Ad Hoc recourt à Google Analytics pour assurer les satistiques.

ARTICLE 5

Durée de conservation des données
Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des buts énoncés à l’art. 3. Dans la mesure où AdHoc travaille avec des Avocats, et en accord avec les règles sur la profession d’avocat, Nous conservons Vos données pour une période de 10 ans au maximum. Après cette période légale, Vos données sont détruites.

ARTICLE 6

Données statistiques
Ad Hoc recourt aux services des entreprises Facebook et Google dans le but d’obtenir des données statistiques sur l’utilisation du Site. Les données obtenues par ce biais sont anonymisées, elles ne font l’objet d’aucun stockage de Notre part.

ARTICLE 7

Suppression de vos données
Vous pouvez, en tout temps, fermer votre Compte ainsi que demander à Ad Hoc la suppression des Données personnelles Vous concernant, pour autant que votre demande ne porte pas sur des données que Ad Hoc est tenue de conserver pour la période légale de 10 ans. Pour ce faire, il Vous suffit d’adresser un e-mail à Ad Hoc : contact@adhoc.ch.

ARTICLE 8

Accès à vos données et rectification
En cas de question concernant Vos données personnelles, ou pour toute demande de rectification, Vous pouvez prendre contact avec Ad Hoc à l’adresse e-mail suivante : contact@adhoc.ch.

ARTICLE 9

Droit à la restriction du traitement et de vous y opposer
Vous pouvez en tout temps demander une restriction ou une cessation du traitement de Vos Données personnelles. Veuillez toutefois noter qu’en fonction de Votre demande, Ad Hoc pourrait ne plus être en mesure de Vous fournir les Services. Pour toute question, Vous pouvez Nous écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@adhoc.ch.

ARTICLE 10

Droit d’obtenir vos données
Vous pouvez en tout temps demander une copie de Vos Données personnelles. Vous pouvez adresser votre demande à l’adresse e-mail suivante : contact@adhoc.ch.

ARTICLE 11

Sécurité des données
Ad Hoc s’engage à protéger Vos Données personnelles. Pour cela, Ad Hoc met en oeuvre toutes les mesures de sécurité et organisationnelles appropriées pour assurer cette protection. Nous Vous informons toutefois qu’aucun système de sécurité est infaillible et que, bien souvent, l’Utilisateur lui-même est la cible des attaquants. Nous Vous encourageons dès lors à être vigilants, à ne pas transmettre Vos données de connexion au Site, à utiliser un mot de passe sûr, à vérifier la sûreté des liens dans les emails avant de cliquer (utilisez par exemple Norton Safe Web pour vérifier si un lien est dangereux avant de cliquer : https://safeweb.norton.com ) et à ne pas ouvrir de pièces jointes d’origine douteuse. Notez que AdHoc ne Vous demandera jamais votre mot de passe par e-mail.

Vos Données sont stockées en Suisse chez INFOMANIAK NETWORK SA.

ARTICLE 12

Déclaration du fichier de données
Le fichier de données est déclaré au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, en conformité avec la Loi sur la protection des données.