Découvrez le cadre complet du télétravail transfrontalier France–Suisse : seuil social de 25 %, plafond fiscal de 40 % et dérogation jusqu’à 49,9 % avec attestation A1. L’article détaille les règles applicables, les démarches essentielles, les risques clés (missions en France, tolérance des dix jours, établissement stable) ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser durablement la conformité sociale et fiscale des employeurs et des frontaliers.
Le certificat de travail en Suisse : un document essentiel qui encadre la relation employeur-employé, assurant des droits et des obligations pour les deux parties.
Cet article analyse l’arrêt 4A_50/2023, mettant en lumière les directives sur le licenciement immédiat et la rédaction des certificats de travail, accentuant l’importance de la bonne foi, de l’objectivité, et des droits des employés à un traitement juste.
Découvrez comment le droit suisse protège inaliénablement les droits des travailleurs. L’art. 341 du CO interdit la renonciation à certaines créances, assurant l’équité pour tous les employés. Explorez des exemples concrets et les délais de prescription qui façonnent la justice professionnelle en Suisse.
Le droit du travail suisse est fortement libéral, le principe de la liberté contractuelle est donc au centre de tous les rapports de travail. Selon ce principe on ne peut pas forcer un employeur à garder un employé, peu importe la raison du licenciement.
Le harcèlement au travail est un mal pernicieux et grave aux impactes multiples tant au niveau de la confiance en soi que de la santé physique, et dont les effets ne s’arrêtent pas à la sphère professionnelle mais peuvent rejaillir sur la vie privée et le bien être familial.